Avec la parution de ces deux derniers volumes, le professeur Jean-François Poudret achève la tâche entreprise dès 1998 avec la parution des deux premiers tomes de sa monumentale histoire du droit privé médiéval dans les pays romands, consacrés pour le premier aux sources et aux artisans du droit, pour le deuxième aux personnes. En 2002 ont paru deux nouveaux volumes, consacrés respectivement au mariage et à la famille, pour le tome III, aux successions et aux testaments, pour le tome IV. L’oeuvre se termine aujourd’hui avec la publication des tomes V et VI, consacrés aux biens, aux obligations et à l’exécution forcée. Au terme de cette vaste entreprise, l’auteur a dressé un panorama complet du droit privé médiéval dans le pays de Vaud, son terrain de chasse de prédilection, mais aussi dans les régions voisines.
En pays romands, toutes les tenures sont qualifiées de fiefs sans égard à la nature des services auxquels elles sont astreintes ni à la condition du tenancier. On doit distinguer nettement les fiefs liges, astreints à l’hommage, à des services et au plait, et les fiefs plains, dispensés de ces obligations. Dès la fin du xiie siècle, la pratique des reprises en fief a connu un succès considérable, sans parvenir à éliminer l’alleu, encore très répandu, de sorte que les pays romands peuvent être qualifiés d’allodiaux.
La garantie du chef d’éviction vise à défendre l’acquéreur, puis à l’assister en justice, enfin à l’indemniser en cas d’éviction. Elle n’est pas limitée à la vente, mais s’étend à toutes les aliénations ou constitutions de droits réels immobiliers.
Gage de jouissance sans dépossession et satisfactoire, l’assignal apparaît à la fin du xiie siècle et se répand en toutes régions dès le siècle suivant. C’est un instrument d’une grande souplesse : il constitue une sûreté bien adaptée à la garantie d’engagements futurs, (remboursement d’un prêt ou d’une dot) ou hypothétiques (garantie d’éviction). L’obligation spéciale ne se distingue pas de l’assignal : quant à l’obligation générale, elle s’en distingue essentiellement par son objet. Toutes deux confèrent les droits de suite et de préférence.
Le droit des obligations est largement tributaire du formulaire, mais présente peu de particularismes coutumiers. Quant à l’exécution forcée, elle connaît une multitude de voies, pour la plupart reçues en toutes régions, comme l’excommunication pour dettes qui se pratique dans tous les évêchés romands. Une forme archaïque d’exécution, pratiquée en Valais, consiste à enlever les toitures pour rendre la maison du débiteur inhabitable et le contraindre ainsi indirectement à s’exécuter.
Une conclusion générale d’une rare élévation de pensée couronne l’ouvrage. Elle retrace les grandes lignes des droits coutumiers romands médiévaux, tels que l’auteur les a décrits dans l’ensemble de l’ouvrage. Elle constate que de nombreuses institutions et règles sont communes à l’ensemble des pays romands ; néanmoins, on distingue de nombreux particularismes locaux qui distinguent nos coutumes les unes des autres et leur confèrent un caractère propre. On ne peut dès lors parler d’un droit romand, mais de droits certes proches pour l’essentiel, mais néanmoins distincts. La parenté des droits romands tient vraisemblablement à une mentalité commune aux coutumiers. Ceux-ci sont les véritables créateurs de la coutume. L’absence de pouvoir politique fort leur permet de jouer ce rôle décisif à tous les échelons de la hiérarchie judiciaire. Le droit qu’ils créent leur ressemble : simple, hostile au formalisme, réfractaire aux subtilités, réticent face aux innovations, donc d’une grande stabilité. La sympathie de l’auteur face à ces figures dont certaines nous sont devenues familières transparaît dans son texte, enrichi encore par un index des noms de personnes et de lieux qui sera une mine de renseignements pour les chercheurs.
Citation:
Lisa Favre: compte rendu de: Jean-François Poudret, Coutumes et coutumiers, histoire comparative des droits des pays romands du XIIIe à la fin du XVIe siècle, Berne: Stämpfli, 2006, 2 volumes: V- Les biens, 700 p., VI- Les obligations, conclusion générale, 536 p. Première publications dans: Revue historique vaudoise, tome 115, 2006, p.323-324.